"Comment améliorer la représentation des salariés", "comment faire évoluer le cadre du dialogue social dans l’entreprise", "comment favoriser des parcours syndicaux valorisants et fluides pour les représentants des salariés ?" Tels sont les trois questions auxquelles le ministère du Travail attend des réponses à l’issue de la négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social qui s’ouvrira en septembre prochain, selon ce que précise le document d’orientation transmis ce mardi 29 juillet 2014 aux partenaires sociaux. Cette négociation devra par ailleurs aboutir "avant la fin de l’année 2014" pour permettre "la préparation dans les meilleurs délais d’un projet de loi" sur le sujet. Dans un communiqué, François Rebsamen souligne que "le gouvernement est convaincu que cette négociation peut aboutir : en dépit des intérêts nécessairement divergents des uns et des autres".

"À l'heure où le rééquilibrage hôpital/ville est une priorité affichée, les tutelles choisissent d'hypothéquer l'équilibre des soins de proximité, au prétexte de les réorganiser", estiment neuf syndicats (1) de professionnels de santé libéraux mardi 29 juillet dans un communiqué commun par lequel ils signalent leur refus de souscrire au "point d'étape" proposé le 23 juillet dernier par l'Uncam et signé notamment par sept syndicats de professionnels libéraux (2). Hostiles "à la signature 'sur un coin de table' par une minorité de syndicats de professionnels libéraux" d'un texte qui acte la possibilité de négocier des accords conventionnels interprofessionnels (les ACI) qui, selon eux, fermeraient la porte à l'adhésion de l'ensemble des professions concernées, ces neuf syndicats "dénoncent unanimement le fond et la forme qui ont présidé à cette signature."

"Le bureau confédéral [du lundi 28 juillet 2014] a décidé de saisir le Conseil d’État pour un recours en excès de pouvoir" afin d’obtenir l’annulation de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, annonce Éric Aubin, secrétaire confédéral de l’organisation syndicale lors d’une conférence de presse, le 29 juillet. S’il regrette que le TGI de Paris n’ait pas suspendu l’application de la convention, Éric Aubin considère ce jugement comme "très intéressant" et espère "avoir des réponses dans les six mois" suivant l’examen au fond prévu le 30 septembre. "Nous entretenons la mobilisation car nous n’avons aucune garantie de résultats, en dehors des objectifs assignés par la lettre de mission de Manuel Valls au trio de médiateurs [de la mission sur l’intermittence]", précise Denis Gravouil de la CGT spectacle, faisant le point sur les réunions de concertation organisées ce mois-ci.

Le projet de loi relatif à la Santé, dont les orientations avaient fait l’objet d’une présentation aux acteurs du monde de la santé le 19 juin par Marisol Touraine, est transmis ce vendredi 25 juillet au Conseil d’État, selon une source proche du dossier. Le calendrier annoncé en juin est maintenu : présentation du texte en Conseil des ministres à la rentrée et examen par le Parlement au 1er semestre 2015. La même source indique à l’AEF que le projet de loi publié par la lettre Espace social européen le même jour en début d’après-midi "n’est absolument pas le texte transmis au Conseil d’État" et qu’il ne s’agit que d’une "version transitoire". Même si ce projet de loi ne constitue pas "une loi de meccano institutionnel qui ne ferait que réorganiser les structures" pour reprendre le mot de Marisol Touraine, il n'en demeure pas moins que le rôle des acteurs institutionnels est remanié.