Des responsables associatifs et des personnalités engagées dans la lutte contre la pauvreté (1) ont adressé le 6 mars 2014 un « manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne » à François Hollande, demandant notamment à ce que la situation des personnes les plus éloignées de l’emploi soit prise en compte dans la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Ils demandent également à ce que soit conclu "un nouvel accord national interprofessionnel dédié cette fois à l’intégration en entreprise des personnes peu qualifiées". Les signataires souhaitent un accès à la formation des personnes peu qualifiées, une fiscalité adaptée pour l’ESS, une plus grande utilisation des clauses sociales dans les achats de la collectivité publique. Ils estiment en outre "urgent" de réformer les dispositifs du RSA activité et de la prime pour l’emploi "en se donnant les moyens budgétaires".

La négociation sur la COG de la Cnav pour la période 2014-2017 entame sa phase finale mais elle achoppe sur le dispositif de pénibilité dont les décrets d’application ne sont pas encore rédigés. Les modalités de mise en œuvre du compte pénibilité sont suspendues aux résultats de la mission de consultation confiée par le gouvernement à Michel de Virville. Ces textes auront un impact sur le nombre de postes attribués à la Cnav alors qu’il est envisagé de ne remplacer qu’un départ en retraite sur deux (soit environ 750 postes) sur l’ensemble de la période 2014-2017. En l’absence de vision précise des textes, les administrateurs sont réticents à se positionner sur la COG dont l’examen par le CA a été reporté à plusieurs reprises. En outre, les prochaines échéances électorales et l’éventuel remaniement qui pourrait en découler rendent improbable une signature avant plusieurs semaines.

"Synaxia, Acliance, Agir & vous, Audace & vous, Avocôté, Altivox, Vox KH", sont les sept noms parmi lesquels les adhérents de la CFE-CGC doivent faire leur choix pour le changement d'identité de l'organisation syndicale. Le comité directeur réuni lundi 10 mars 2014 a validé cette "short list", soumise au vote du 13 au 21 mars. Une assemblée générale doit se réunir le 4 avril pour entériner le changement d'identité de la confédération créée il y a 70 ans.

"Aujourd'hui, nous sommes sortis de la longue période de crise que nous avons connue il y a quelques années : nous ne sommes plus dans la correction des dysfonctionnements mais dans l'amélioration du service aux cotisants", assure le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, nommé en 2011 au pire moment de la crise de l'ISU, un dispositif de simplification qui a viré au cauchemar pour de nombreux artisans et commerçants. Grâce à une organisation prévoyant un pilotage commun des actions de recouvrement mise en place avec l'Acoss, la performance du recouvrement a nettement progressé au point que le RSI espère voir ses comptes 2013 certifiés. Stéphane Seiller revient également sur l'impact de plusieurs textes législatifs sur le régime : la loi retraite de janvier 2014, la loi de finances pour 2014 et le projet de loi Pinel relatif à l'Artisanat, le Commerce et les TPE.

Le président de l’ADPM, Jean-Louis Span indique à l’AEF ce 11 mars 2014 son intention d’envoyer ce jour même un courrier au cabinet du Premier Ministre, avec copie au directeur du fonds CMU. Dans ce courrier, l’ADPM accuse le fonds d’avoir "apporté sa caution" à certains contrats portés par des mutuelles et visant plus spécifiquement les bénéficiaires de l’ACS (lire sur AEF). Une rupture de neutralité selon l’ADPM. Le fonds CMU reconnaît pour sa part avoir "participé à des travaux" de l’association ACS-P dans le cadre de sa mission de promotion de la labellisation des contrats ACS. Cette participation aurait cessé le 26 février dernier.