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AEF Dépêche n°491137 - Paris, le 04/12/2014 19:32:00
- RSE et Gouvernance - Energies et Environnement -


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DÉCRYPTAGE

Fin des crédits à l'export pour le charbon : AEF analyse les projets garantis par Coface entre 2001 et 2014

Par Ana Lutzky

Alstom a bénéficié de toutes les aides à l’export de l’État pour le charbon entre 2001 et 2014, soit 1,313 milliard d’euros. C’est ce que montre une analyse d’AEF des montants garantis par la Coface sur cette période, à la suite de l’annonce de François Hollande de la fin des crédits export pour les projets liés au charbon, le 27 novembre lors de la conférence environnementale (lire sur AEF). "Cette annonce sur le charbon, très médiatisée, a une portée limitée", estime toutefois auprès d’AEF un spécialiste du secteur. D’autant que les garanties Coface sont loin d’être le seul levier de l’État français, rappellent les ONG. Quant aux énergies fossiles dans leur ensemble, que François Hollande souhaiterait moins encourager au niveau européen, elles représentent 14 % du total garanti par la Coface. AEF fait le point.

Seraient privés de garantie octroyée au nom de l'État par la Coface, les projets d'entreprises finançant des centrales à charbon dépourvues de dispositif de captage et stockage de CO2, a précisé à AEF, lors du déroulé de la conférence environnementale, l’entourage du Premier ministre.

entrée en application en 2016, lors de la nouvelle convention État-Coface ?

Les garanties publiques sont gérées par la Coface pour le compte et avec la garantie de l’État dans le cadre des dispositions des articles L.432-1 à L.432-4 du code des assurances. Elles sont un des éléments importants de la politique de l’État de soutien au développement international de toutes les entreprises françaises et des banques qui les accompagnent. Cette gestion s’inscrit dans une convention qui lie la Coface à l’État et qui a été renouvelée pour la période 2012-2015, fixant des objectifs quantitatifs. François Hollande n’a pas précisé d’échéance d’application de la fin des crédits exports au charbon, mais la négociation d’une nouvelle convention 2016-2019 pourrait être l’occasion d’appliquer une telle mesure.


28 PROJETS GARANTIS DANS LE MONDE CONCERNENT LES HYDROCARBURES

Depuis 2001, la Coface diffuse chaque trimestre sur son site (rubrique "garanties publiques") tous les projets supérieurs à 10 millions d’euros (le seuil était de 20 millions jusqu’en 2004) et/ou situés dans une zone sensible, ayant bénéficié de sa garantie au nom de l’État. Il est précisé que "Coface fournit une description des projets et, le cas échéant, les informations essentielles sur leurs conséquences en matière d’environnementale et sociale ainsi que les exigences de Coface en la matière".

Parmi eux, 28 concernent les énergies fossiles. AEF les identifie en fonction de huit catégories : oléoduc, gazoduc, centrale à charbon, centrale à gaz, centrale au fioul, production de pétrole (comprenant l’exploration), production (comprenant l’exploration) de gaz, raffinage. Le transport d’électricité n’a pas été pris en compte, sauf pour une sous-station directement liée à une centrale thermique. Réputés entrer dans la catégorie du nucléaire et non des énergies fossiles, les groupes diesels destinés aux centrales nucléaires n’ont pas non plus été pris en compte.


Le plus gros des projets est celui de la centrale au fioul d’Alstom en Arabie Saoudite, mené en 2011, pour 778 millions d’euros garantis. Hors hydrocarbures, le projet le plus volumineux de tous sur la période appartient aussi au secteur énergétique et plus particulièrement au nucléaire : c'est celui de l’EPR en Chine mené par Areva en 2010, pour 1,5 milliard d’euros garantis.

Quant aux énergies renouvelables, seuls deux projets apparaissent dans les documents de la Coface : une ferme éolienne en Éthiopie en 2009 et des centrales photovoltaïques au Kazakhstan en 2012, pour un montant de 85 millions d’euros. En outre, un seul projet vise à réparer des dommages environnementaux : une dépollution en Tunisie en 2009 pour 6,15 millions d’euros. Dans le domaine de l’efficacité énergétique, on peut signaler la réalisation clés en main d’une centrale de cogénération au Maroc en 2007 par l’entreprise Litwin, pour 27 millions d’euros garantis.

1,3 milliard d’euros pour le charbon

Reste à identifier les centrales à charbon, qui feraient aujourd’hui l’objet d’une exclusion : cinq projets apparaissent parmi les 28 liés aux énergies fossiles. Tous sont portés par Alstom, ils se situent en Bulgarie pour une centrale au lignite en 2006 ; puis en Afrique du Sud, à Kusile pour la livraison clés en mains du contrôle-commande en 2012 et des six turbines de 800 MW en 2013, et à Medupi pour notamment six turbines de 800 MW en 2011.

Le montant total garanti par la Coface, de 1,313 milliard d’euros, représente 4 % de l’ensemble des projets qu’elle a garantis sur les treize ans, et en font selon le RAC (Réseau action climat) le huitième plus gros contributeur public mondial au développement du charbon à l’étranger depuis 2007.

"C’est peu", souligne néanmoins un spécialiste du secteur et ancien membre d'un cabinet ministériel auprès d’AEF lors de la conférence environnementale, jugeant la portée de l’annonce présidentielle "limitée" bien que "très médiatisée".

D’autant que les ONG mettent en avant d’autres leviers à la disposition de l’État pour agir : la pression de l’État actionnaire au conseil d’administration des entreprises publiques ou semi-publiques d’énergie telles qu’EDF ou GDF, afin de les dissuader de construire des centrales au charbon sans CSC, mais aussi le plaidoyer auprès des banques multilatérales telles que les banques asiatique ou africaine de développement, grandes financeuses de centrales à charbon. À l’échelle mondiale en effet, selon l’Agence internationale de l’énergie, les énergies fossiles ont bénéficié en 2013 de subventions à hauteur de 550 milliards d’euros et la part du charbon dans la production énergétique mondiale est d'environ 30%. Reste à gérer d’éventuels conflits diplomatiques.

un mouvement de désinvestissement public amorcé en 2013

Des initiatives avaient déjà été prises sur le charbon. En France, François Hollande avait annoncé en mars 2013 que l’ AFD ne financerait plus les projets de centrales à charbon sans captage ou stockage de CO2 (lire sur AEF).

La BEI, qui a dépensé 15 milliards d’euros depuis 2007 pour des projets liés aux énergies fossiles, dont deux liés au charbon, a en outre décidé en juillet 2013 de ne plus financer de centrales électriques émettant plus de 550 grammes de CO2 par KWh : un seuil qui exclut de fait les centrales à charbon, sauf exception liée à la "sécurité d’approvisionnement" en Europe, ou contribution "à la réduction de la pauvreté" dans les pays du Sud (lire sur AEF). En tout, "trois banques multilatérales de développement et neuf gouvernements ont annoncé en 2013 la fin de leurs soutiens au charbon", soulignent Les Amis de la Terre.

"Bien que très significatifs, les soutiens des banques multilatérales de développement au charbon à l’étranger, de 2 milliards de dollars par an, sont largement dépassés par ceux des agences de crédit aux exportations, de 5,2 milliards de dollars par an", alerte toutefois l’ONG, qui appelle à l’adoption de standards au niveau du groupe de crédit aux exportations de l’OCDE.

élargir À l’ensemble des énergies fossiles

Outre le charbon, François Hollande a en effet évoqué lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale un objectif plus large, alors qu’une négociation sur de nouvelles lignes directrices est en cours au niveau de l’OCDE : "veiller à ce qu’au niveau européen cette suppression touche à terme toutes les énergies fossiles". Le périmètre commencerait alors à être conséquent, y compris en ne prenant en compte que les garanties Coface : les 28 projets concernés en 2001-2014 représentent 14 % du total des garanties accordées sur la période.

Parmi les huit catégories de projets d’hydrocarbures soutenus sur la période, les centrales à charbon restent en tête :


Alstom, premier bénéficiaire des garanties Coface

Une analyse par entreprise montre par ailleurs à qui ont le plus bénéficié ces garanties, au sein des 28 projets : Alstom arrive au sommet du classement sur treize.


La filiale française de l’américain GE (General Electric) est deuxième et a ainsi bénéficié de plus de 13 % des montants garantis au nom de l’État français sur le secteur. La présence du japonais Mitsubishi, qui ne compte pas d’usines en France, à travers un montage de consortium étant également à noter : l’entreprise capte 5 % des montants garantis pour un projet au Vietnam.

Spie Capag arrive troisième : le montant pourrait être réévalué, car l’entreprise apparaît également dans un projet porté avec Technip et Coflexip, et se trouve être la filiale d’Entrepose, située ici à la huitième place sur les treize. Des mouvements de concentration interviennent par ailleurs puisque les deux premiers bénéficiaires des garanties Coface devraient fusionner : le projet de rachat du pôle énergie d'Alstom par l'américain General Electric, qui doit être bouclé au printemps, a reçu le feu vert de Bercy le 5 novembre dernier.

Joint par AEF, Philippe Paelinck, vice-président du portefeuille produits d’Alstom Power, juge la déclaration de François Hollande du 27 novembre "surprenante" et s’interroge sur le périmètre et les modalités concrètes d’application. Jointe par AEF, la DG Trésor, dont dépend la Coface sur ces questions, n’a pas souhaité s’exprimer pour l’heure.

répartition par pays


 

Enfin, l'examen de la répartition des projets par pays montre quelques cas particuliers : l'un des projets garantis, lié à un projet de gaz naturel liquéfié au Yemen, est domicilié aux Bermudes. Un autre projet en Géorgie semble domicilié aux Pays-Bas selon les données publiées par la Coface.

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