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AEF Dépêche n°553130 - Paris, le 12/01/2017 11:43:00
- Energies et Environnement -


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Les grands dossiers internationaux de 2017 en matière d’environnement et d’énergie

Par Claire Avignon , Aline Brachet , Émilie Legendre

L’année 2017 concernant la diplomatie environnementale tournera autour d’une question principale : les États-Unis resteront-ils dans l’accord de Paris et persisteront-ils dans leurs engagements pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre ? D’autres négociations continueront par ailleurs, en particulier sur les océans. À l’échelle de l’Union européenne, le Parlement européen et les 28 États membres poursuivront leurs négociations sur les différents textes issus du paquet énergie-climat et du paquet économie circulaire.

L’actualité 2017 de l’Union européenne


Brexit. Le Royaume-Uni pourrait enclencher la procédure officielle pour quitter l’UE (article 50 du traité de Lisbonne) en mars 2017. Il aura alors deux ans pour mener à bien les négociations. En environnement plusieurs questions se posent : le Royaume-Uni restera-t-il dans le marché carbone EU ETS ? Qu’en sera-t-il des objectifs de l’UE en matière de climat, en particulier celui de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 : sera-t-il "redistribué" au sein des 27 pays restants ? Le Royaume-Uni poursuivra-t-il la mise en œuvre du règlement Reach sur l’enregistrement, l’autorisation et l’évaluation des produits chimiques ?

Paquet énergie-climat 2030. Plusieurs textes législatifs sur le climat et l’énergie sont en cours d’examen par l’UE. Ils seront notamment négociés avec la Commission et le Parlement européen par la présidence maltaise au cours du premier semestre 2017 puis par la présidence estonienne au cours du second semestre. Au cours du premier semestre, les réunions du Conseil Environnement auront lieu les 28 février et 19 juin et celles du Conseil Énergie les 27 février et 26 juin.

Les principaux textes de négociations sont issus du paquet énergie-climat adopté en octobre 2014 par le Conseil européen, qui prévoit un objectif contraignant consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 ; un objectif, contraignant au niveau de l’UE, d’au moins 27 % en ce qui concerne la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique en 2030 ; un objectif indicatif au niveau de l’UE consistant à améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 % en 2030. Ce dernier objectif a été revu à la hausse (30 %) et est rendu contraignant dans la proposition de la Commission européenne de novembre 2016.

Ces objectifs sont déclinés par une série de paquets présentés depuis par la Commission européenne et qui sont en cours de négociations. Il s’agit principalement du "paquet d’été" présenté en juillet 2015 et qui prévoit une réforme du marché carbone EU ETS (lire sur AEF) et de l’étiquetage énergétique (lire sur AEF), d’un deuxième paquet d’été présenté en juillet 2016 et qui répartit l’effort entre les 28 s’agissant des émissions liées au transport, aux bâtiments et à l’agriculture (lire sur AEF) et du "paquet d’hiver" présenté fin novembre 2016 qui comprend une série de directives sur les énergies renouvelables (lire sur AEF) et l’efficacité énergétique (lire sur AEF).

Les négociations déjà entamées en 2015 et 2016 se poursuivront en 2017. Des conclusions sur la réforme du marché européen du carbone sont notamment attendues au cours du premier semestre. Mais les élections allemandes (en septembre) et françaises risquent de perturber le processus et de reporter l’adoption des textes définitifs au moins pour partie en 2018.

Par ailleurs, la Commission a prévu de présenter au cours de l’année 2017 un objectif 2030 sur les émissions de CO2 des véhicules neufs, qui pourrait être autour de 50 g de CO2/km. L’objectif déjà adopté pour 2020 est de 95 g de CO2/km (auquel s’ajoutent des flexibilités, lire sur AEF).

Paquet économie circulaire. Autre dossier important en cours de négociation par les instances européennes : le paquet économie circulaire qui consiste en une communication de la Commission et quatre propositions de directives sur les déchets, les emballages, la mise en décharge ainsi que les DEEE, les VHU et les piles et accumulateurs.

La Commission propose en particulier d’adopter plusieurs objectifs : 60 % de réemploi et recyclage des déchets municipaux d’ici 2025 et 65 % d’ici 2030 ; 65 % de recyclage des déchets d’emballages en 2025 et 75 % en 2030 ; un taux maximum de mise en décharge de 10 % en 2030 contre 28 % en 2014 (lire sur AEF le détail des textes présentés en décembre dernier par la Commission européenne).

Présentés par la Commission européenne en décembre 2015, les textes sont examinés par le Conseil de l’UE et le Parlement européen depuis un an. Les deux instances sont engagées chacune de leur côté dans des discussions pour trouver des compromis internes. Dès que ceux-ci auront été approuvés, elles pourront se retrouver avec la Commission européenne sous la forme d’un trilogue pour négocier les textes définitifs.

L’adoption de ce paquet dès 2017 n’est pas encore assurée. Au sein du Conseil, les 28 ministres de l’Environnement peinent à trouver une position commune selon une opposition classique entre les anciens États membres, plutôt pour une version ambitieuse des textes, et les nouveaux États membres qui ont beaucoup recours aux décharges et trient encore peu (lire sur AEF). Le Parlement européen prévoit de son côté d’adopter en commission les rapports préparés par l’eurodéputée Simona Bonafe le 24 janvier. Suivra un vote dans les prochains mois en séance plénière.

Directives habitats et oiseaux. La Commission européenne a rassuré les ONG de protection de la nature en décembre dernier en assurant qu’elle ne souhaitait pas amoindrir la portée des directives habitats et oiseaux, mais qu’elle souhaitait au contraire assurer leur pleine mise en œuvre. Pour cela, elle devrait présenter en 2017 un "plan d’action" (lire sur AEF).

Pêche en eaux profondes. C’est le 12 janvier 2017, 20e jour après la publication du règlement européen (UE) 2016/2336 au JOUE du 23 décembre 2016, que commencera à être interdite la pêche en eaux profondes dans l’UE. Selon l’article 8 de ce règlement, "aucune autorisation de pêche n’est délivrée aux fins de la pêche utilisant des chaluts de fond à une profondeur supérieure à 800 mètres".

Dieselgate. Les retombées de l’affaire Volkswagen déclenchée en septembre 2015 et qui s’est transformée en "dieselgate" - les véhicules des autres marques polluant tout autant que ceux de la marque allemande -, devraient se poursuivre en 2017. La Commission européenne, qui a lancé le 8 décembre 2016 une procédure contentieuse contre 7 États membres (lire sur AEF), pourrait s’attaquer à d’autres États membres qui n’auraient pas appliqué le droit européen, soit en ne prévoyant pas un système de sanction adéquat, soit en ne l’appliquant pas.

La commission d’enquête du Parlement européen, baptisée commission Emis, créée en mars 2016, a rendu un premier rapport très critique en décembre (lire sur AEF) qui pointe la responsabilité de la Commission et des États membres. Il doit être amendé lors d’un vote en commission prévu le 28 février puis sera voté en séance plénière en avril.

En outre, la proposition de règlement proposée en janvier 2016 par la Commission européenne pour réformer le système d’homologation des véhicules neufs poursuivra son examen par le Conseil et le Parlement. La proposition vise à uniformiser les pratiques des services techniques d’homologation des véhicules au sein des États membres, à rendre leur financement plus indépendant, à étendre leur pouvoir de contrôle aux voitures déjà en circulation et à augmenter les pouvoirs de supervision de la Commission européenne (lire sur AEF). Elle a fait l’objet d’un premier débat au Conseil Compétitivité le 28 novembre mais n’a pas encore été adoptée par le Parlement européen.

Sols pollués. 350 organisations issues de la société civile ont lancé en septembre 2016 une "initiative citoyenne européenne" pour "sauver les sols d’Europe". Leur objectif est d’atteindre d’ici le 12 septembre 2017 un million de signatures afin d’obliger la Commission européenne à se saisir du sujet, dix ans après sa première tentative (lire sur AEF). Celle-ci avait en effet présenté en septembre 2006 une proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols. Mais le texte avait fait l’objet d’une minorité de blocage (France, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni et Pays-Bas) lors d’un vote au Conseil Environnement, en décembre 2007, ce qui avait conduit la Commission à retirer le texte (lire sur AEF).

Glyphosate. Une autre initiative citoyenne européenne va être lancée en ce mois de janvier pour interdire le glyphosate, herbicide sur lequel la Commission devra se prononcer à la fin 2017 après la publication de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (lire sur AEF).

L’actualité 2017 à l’international


Négociations climatiques. Les négociations sur la mise en œuvre de l’accord de Paris se poursuivront à Bonn, au siège de la Ccnucc, sous présidence des îles Fidji, lors de la COP 23, qui aura lieu du 6 au 17 novembre 2017. Cette COP, technique, sera suivie en 2018 par la COP 24, présidée par la Pologne, lors de laquelle l’ensemble des décisions sur la mise en œuvre de l’accord de Paris devront avoir été adoptées (lire sur AEF).

Les négociations s’inscriront dans un contexte international assez imprévisible, avec l’investiture du républicain Donald Trump le 20 janvier comme 45e président des États-Unis. Donald Trump devrait confirmer sa volonté de nommer des personnalités climatosceptiques dans son administration et prendre des mesures visant à favoriser les énergies fossiles, dont le charbon, au détriment des énergies renouvelables. Nul ne sait encore s’il décidera de sortir de l’accord de Paris, ce qui lui prendrait 4 ans, voire de la convention climat, ce qui lui prendrait seulement 1 an. Les réactions des principales puissances aux prochaines décisions des États-Unis sur le climat seront scrutées de près, en particulier celles de la Chine, de l’Inde et de l’Union européenne. Le relâchement des États-Unis sera-t-il un prétexte à un relâchement plus général ? Ou bien ces pays décideront-ils de mettre la pression sur les États-Unis pour qu’ils respectent leurs engagements internationaux ? La présidence allemande du G20, qui se déroulera les 7 et 8 juillet 2017 à Hambourg, a déjà présenté le climat comme l’une de ses priorités (lire sur AEF).

Par ailleurs, l’ambassadrice française chargée des négociations climatiques, Laurence Tubiana, a quitté ses fonctions le 15 décembre 2016. Elle rejoindra au 1er mars 2017 la European climate foundation, en tant que directrice générale (lire sur AEF). Plusieurs candidats auraient postulé pour lui succéder en tant qu’ambassadeur chargé des négociations climat. La nomination pourrait intervenir au cours du mois de janvier.

Le nombre de ratifications de l’accord de Paris devrait encore progresser en 2017, la France, en tant que présidente de la COP 21, s’engage d’ailleurs à mobiliser les pays qui ne l’ont pas fait à ratifier l’accord de Paris". Au 12 janvier, l’accord est ratifié par 123 parties à la Ccnucc, sur 197. Mais la ratification devrait difficilement devenir universelle dès cette année, la Russie - représentant 7,53 % des émissions mondiales de GES - souhaitant par exemple établir sa stratégie de développement bas-carbone à horizon 2050 avant de le ratifier. Cette ratification pourrait n’intervenir qu’en 2019, voire en 2020, selon le site Climate scorecard.

Négociations sur la haute-mer. Ces négociations ont donné lieu en 2016 à deux réunions du comité préparatoire, l’une en mars-avril (lire sur AEF), l’autre en août-septembre. Elles visent à émettre des recommandations sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, à savoir les zones marines situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN). En 2017, deux autres sessions de négociations doivent être organisées, permettant de mettre "un premier texte sur la table".

Les points de discussion sont au nombre de quatre :

  • la création d’aires marines protégées ;
  • la mise en place d’études d’impact sur l’environnement ;
  • le renforcement des capacités (aide au développement, transferts de technologie pour mettre en œuvre les mesures de protection de l’environnement) ;
  • les ressources génétiques marines. L’idée à ce sujet étant d’établir un régime d’accès à ces ressources ayant pour but le partage des avantages, au bénéfice des pays en développement, une demande "très forte" du G77.

Fin 2017, le comité préparatoire devra "présenter" à l’assemblée générale des Nations unies "des recommandations de fond sur les éléments d’un projet d’instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer".

L’Assemblée générale pourrait ensuite décider de lancer une conférence internationale pour négocier le projet de texte préparé par le comité préparatoire. Cette négociation pourrait durer entre deux et trois ans, et aboutir vers 2020-2021 (lire sur AEF). Consultez le site du comité préparatoire.

Océans. Le sujet des océans, apparu en 2015 sur la scène diplomatique internationale en amont de la COP 21, continuera à prendre de l’importance en 2017. Les Nations unies organiseront du 5 au 9 juin, à New York, leur première conférence dédiée. L’annonce a été faite à Marrakech, lors de la COP 22. Il s’agira de mettre en œuvre l’objectif 14 des ODD (conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable).

Une conférence internationale, portée par le Maroc, la France et Monaco sera également organisée en février 2017, consacrée à la Méditerranée (lire sur AEF). Elle réunira les pays du pourtour méditerranéen "autour d’engagements concrets et d’un plan d’action partagé pour préserver ce bien commun, dans les domaines du traitement de l’eau, des déchets, de la pêche, de la protection de la biodiversité", affirme le Meem. Elle sera précédée d’une réunion à Paris de l’ensemble des initiatives internationales sur la thématique des océans et du climat.

À noter également que The Economist organisera à Bali, en Indonésie, du 22 au 24 février 2017, le 4e sommet mondial sur les océans. Et l’UE organisera la conférence "our ocean", du 5 au 6 octobre 2017 à Malte.

2018. L’année 2017 peut être vue comme une année de transition au regard de ce que réserve 2018. C’est en effet en 2018 que sera organisée en Pologne la COP 24, durant laquelle l’ensemble des décisions de l’accord de Paris devra être adopté (lire sur AEF). C’est également en 2018 que le dialogue de facilitation devant conduire les parties à relever leurs ambitions doit avoir lieu. Cette même année, le Giec publiera son rapport spécial consacré aux "conséquences d’un réchauffement planétaire d’1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre" (lire sur AEF). Enfin, la prochaine convention sur la diversité biologique se réunira également en 2018, en Égypte (lire sur AEF). Elle sera l’occasion, deux ans avant l’échéance de 2020, de faire le point sur l’atteinte des 20 objectifs d’Aïchi.

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Paris, le 12/01/2017 11:43:00 Dépêche n°553130
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