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AEF Dépêche n°579652 - Paris, le 01/02/2018 11:14:00
- Fonction publique -


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INTERVIEW

"Pour réussir la transformation publique, il faut mettre en mouvement agents et managers publics" (T. Cazenave, DITP)

Par Clarisse Jay

"Si l’on veut réussir la transformation publique, il faut mettre en mouvement les agents et les managers publics et leur redonner du pouvoir et de la capacité d’initiative", déclare dans une interview à l’AEF Thomas Cazenave, nommé délégué interministériel à la transformation publique le 22 novembre 2017 (lire sur AEF), explicitant la nouvelle organisation de l’ancien SGMAP et ses missions. Alors que se tient ce jeudi 1er février le premier comité interministériel à la transformation publique, il détaille les objectifs du programme Action publique 2022 qui doit déboucher fin mars-début avril sur les 1res annonces en matière de transformation publique. Et précise la place des agents dans cette démarche. Le gouvernement souhaite "mener des réformes profondes qui peuvent amener des économies mais est "avant tout dans la recherche des réformes les plus structurantes possible", assure-t-il.

AEF : Le SGMAP a de nouveau été réformé en novembre 2017 (lire sur AEF). Cette refonte était-elle nécessaire et quelles en étaient les raisons ? En quoi la nouvelle organisation en deux directions distinctes, la DITP et la Dinsic, sera-t-elle plus efficace ?

Thomas Cazenave : Cette nouvelle organisation reflète deux orientations. Tout d’abord, une organisation gouvernementale comprenant d’un côté un secrétaire d’État au Numérique placé sous l’autorité du Premier ministre ; de l’autre, un ministre de l’Action et des Comptes publics, également chargé de la Réforme de l’État. Cette nouvelle organisation traduit une mise en cohérence de l’administration avec ce périmètre gouvernemental, la Dinsic étant rattachée au secrétaire d’État au Numérique et la nouvelle DITP (direction interministérielle à la transformation publique) étant placée sous l’autorité de Gérald Darmanin, chacune incarnant un enjeu de politique publique.

Pour assurer la cohérence d’ensemble de notre projet, j’ai été parallèlement nommé délégué interministériel à la transformation publique, sous l’autorité du Premier ministre (lire sur AEF). Telle est l’ambition affichée par le gouvernement : porter le programme "Action publique 2022" (lire sur AEF), qui recouvre plusieurs dimensions (numérique, ressources humaines….). Cette organisation apporte une clarification par rapport à celle du SGMAP avec un secrétaire d’État qui a autorité directe sur la Dinsic et un ministre de plein exercice dont l’objectif de politique publique est de porter le programme de réforme de l’action publique.

L’ADN de la DITP est d’être une administration de missions au service de projets avec une souplesse organisationnelle et des équipes très agiles et qualifiées (80 personnes dont 85 % relevant des catégories A et A +). Nous sommes en train d’armer le programme Action publique 2022, nous en sommes la cheville ouvrière et c’est la feuille de route de notre direction.

AEF : Quelles sont concrètement vos missions ?

Thomas Cazenave : Nous avons quatre grandes missions. La première est d’assurer le pilotage et la coordination du programme Action publique 2022 : sa mise en route, son rythme, l’organisation des comités interministériels à la transformation de l’action publique, la coordination de tous nos chantiers… Cela implique de conduire en parallèle le programme d’investissement dans lequel il s’inscrit, programme doté de 700 millions d’euros sur le quinquennat que nous pilotons également. Nous sommes particulièrement focalisés en ce moment sur cette mission. Ce programme va nous amener à l’élaboration de feuilles de route ministérielles et interministérielles.

Deuxième mission : appuyer et accélérer les transformations auprès des ministères. Nous travaillons actuellement avec le comité d’experts "CAP 22" (lire sur AEF) afin d’aboutir à des plans de transformation ministériels. Quand les ministres auront arrêté leurs plans respectifs, nous auront la capacité à venir les appuyer afin qu’ils réussissent leur transformation.

La troisième mission consiste à pouvoir porter des projets ministériels en propre ou avec d’autres directions. Il s’agit ainsi, par exemple, de répondre à l’engagement présidentiel de publier les résultats des services publics, comme il l’a rappelé le 22 janvier lors de l’audience solennelle de la Cour des comptes (lire sur AEF). Cet engagement est un angle très structurant voire culturel de l’action publique, de la transformation managériale, de l’orientation usagers. Autre projet, porté avec la Dinsic et France Stratégie, celui de la transformation des métiers au regard du développement du collaboratif, de l’intelligence artificielle, du numérique, de la donnée. Demain, les métiers et les services publics seront profondément impactés par ces évolutions. Nous devons anticiper les grandes transformations de l’action publique.

Enfin, nous devons être le lieu de promotion d’une nouvelle manière de faire de l’action publique, le lieu de l’innovation publique. Nous nous appuyons pour cela sur les équipes de l’ancien SGMAP, spécialisées notamment dans les sciences comportementales, qui travaillent sur le "nudge". Des projets ont par exemple été conduits dans des collectivités locales avec la DGFIP sur la façon de transformer et d’inciter les usagers à se comporter différemment avec des outils de type texto au lieu de passer par la norme ou la loi. À titre d’illustration, cette démarche a été utilisée pour inciter les usagers à déclarer leurs revenus en ligne. C’est de l’action publique "soft" sans contrainte, menée sans alourdir le cadre légal.

L’innovation publique concerne également la construction ouverte avec les citoyens via la mise en place de "labs", en région notamment. Nous avons ainsi appuyé le projet de loi "Pacte" du ministre et de l’Économie, Bruno Le Maire, pour étudier comment construire avec les chefs d’entreprise de nouvelles réglementations. Cette nouvelle manière de produire différemment de la norme est un réel facteur d’amélioration et d’inclusion des usagers dans le service public, dans sa définition et sa mise en œuvre tout en étant à leur écoute via notamment des baromètres. Notre idée est d’être au cœur de l’innovation publique en proposant de nouveaux services et de nouvelles approches.

AEF : Vous évoquez régulièrement les usagers. Qu’est-il prévu pour accompagner les agents dans l’évolution de leurs missions ?

Thomas Cazenave : S’agissant des agents, il y a deux dimensions. Tout d’abord, nous avons la conviction que les approches ouvertes, le design de services, promeuvent des mises en situation afin de construire avec les agents les projets de services publics. Nous sommes porteurs d’une vision sur la place des agents et des managers publics dans le cadre de la réforme du service public. Nous avons d’ailleurs décidé d’étendre notre champ à la simplification vue des agents publics. Nous avons par exemple mis en place un "baromètre de la complexité" vue des agents. Nous sommes convaincus que pour transformer l’action publique il faut déconcentrer beaucoup plus l’organisation du service public.

C’est notamment ce que nous avons fait à Cahors, dans le Lot, où le Premier ministre a lancé l’opération "Carte blanche" (lire sur AEF). Celle-ci a consisté à réunir le maire de Cahors et les élus du territoire, les managers du service public d’État, les opérateurs, les collectivités locales en leur demandant de sonder celles et ceux qui font le service public au quotidien, quels que soient leur statut et leur niveau de responsabilité, afin qu’ils fassent des propositions d’organisation du travail. Ils ont deux mois pour co-construire la solution et neuf mois pour la déployer, l’expérimenter, la DITP les accompagnant. Nous avons créé un lieu éphémère au cœur du territoire ouvert aux citoyens, aux usagers… Les agents sont les mieux placés pour savoir comment adapter le service public.

C’est une opération radicale, sans précédent, qui fonctionne, en transcendant les frontières administratives, sur la base d’un bassin de vie libéré. Cela montre bien que les réformes déployées d’en haut, trop corsetées, qui donnent trop de poids à la norme, butent parfois sur un manque d’appropriation. Si l’on veut réussir la transformation publique, il faut mettre en mouvement les agents et les managers publics et leur redonner du pouvoir et de la capacité d’initiative. Et c’est ce qui a fait défaut jusqu’à présent. Nous allons décliner cette initiative dans deux ou trois autres territoires. Nous verrons quels types de réforme seront ainsi proposés en mars prochain.

AEF : Qu’est-il prévu concrètement en matière de formation des agents ?

Thomas Cazenave : Le grand plan d’investissement prévoit un programme de formation des agents d’un montant de 1,5 milliard d’euros visant à faire évoluer les compétences des agents (lire sur AEF), sachant que la transformation des métiers auxquels nous serons confrontés demain est très importante. Ces actions de formation, portées par la DGAFP, ont pour objectif d’accompagner les programmes de transformation ministériels et mettre en cohérence l’ambition, les objectifs poursuivis, et la façon dont les agents publics peuvent être accompagnés.

AEF : Pourquoi estimez-vous que votre approche va mieux fonctionner que celles menées par les précédents gouvernements, en particulier le dernier, avec la MAP ?

Thomas Cazenave : Les deux éléments très différenciant et assez inédits sont le dispositif que nous avons construit avec les ministères afin d’obtenir les plans de transformation les plus ambitieux possible et le fait que pour la première fois, nous accompagnons concomitamment le plan de transformation d’un programme d’investissement. Notre approche est originale en ce qu’elle vise à responsabiliser les ministères ; c’est la clef de la réussite. Nous organisons des points réguliers entre les ministères et le comité d’experts CAP 22 afin que chacun confronte ses points de vue. Tous les ministres ont remis au comité leurs contributions, les experts de CAP ont examiné les copies et émis à leur tour des propositions, poussant les ministères à revoir leurs plans. C’est un travail complètement imbriqué qui consiste à progressivement enrichir et monter le niveau d’ambition global via un aller-retour permanent entre l’interne et l’externe, ce qui évite l’entre soi administratif.

Objectif : fin mars, quand CAP 22 rendra son rapport, le gouvernement sera en mesure de rendre des arbitrages sur les réformes les plus structurantes qui seront au cœur des plans de transformation des ministres. Et dans ce processus, la DITP est garante du niveau d’ambition global.

AEF : Le programme Action publique 2022 comprend aussi cinq grands chantiers transversaux. En quoi consistent-ils et où en sont-ils ?

Thomas Cazenave : Nous ne réussirons durablement la transformation de l’action publique que si ces chantiers transversaux sont menés à bien : le numérique (avec l’impact en termes de transformation des métiers), l’organisation des services sur le territoire, la gestion budgétaire et comptable (qui touche à la responsabilisation des managers publiques, la visibilité sur les moyens), la simplification et la qualité du service, et le cadre de la gestion des ressources humaines.

Ces chantiers constituent les soubassements de la transformation de l’action publique. Ils sont portés par différentes directions d’administration centrale en fonction des sujets. La DGAFP porte par exemple le chantier RH, la DITP porte la simplification, la Dinsic le numérique… Afin d’ouvrir la réflexion, des échanges réguliers ont lieu avec CAP 22.

AEF : Les organisations syndicales critiquent le fait de ne pas faire partie de CAP 22 et ne pas être assez associées au processus…

Thomas Cazenave : Les organisations syndicales seront associées dans le cadre des discussions menées au sein des ministères. Le temps de la discussion viendra quand commenceront à se dessiner des pistes de réforme. Jusqu’alors, le macro cadrage n’était pas encore arrêté. Maintenant qu’il commence à se préciser, les organisations syndicales sont associées dans le cadre du comité de suivi dont le premier a été présidé le 22 janvier dernier par Olivier Dussopt (lire sur AEF). C’est le bon timing.

AEF : Dans quelle mesure seront pris en compte les résultats du Forum de l’action publique sachant que les premiers chiffres d’inscription sont faibles et que sa fiabilité est mise en cause par certains syndicats (lire sur AEF) ?

Thomas Cazenave : Ce forum possède quatre dimensions : une plate-forme en ligne et des forums locaux décentralisés ; la consultation des usagers et celle des agents. L’approche macro permet d’obtenir des retours sur les valeurs, les attentes, par grands blocs de politiques publiques. L’objectif n’est pas d’avoir la plus grande représentativité mais de cerner les attentes, les points saillants afin d’enrichir la réflexion sur la réforme des politiques publiques et le chantier RH… L’objectif est d’avoir des lieux où tout le monde puisse contribuer.

Cela étant dit, il reste difficile d’interpeller les usagers du service public sur une accroche très générale. Nous venons d’ailleurs de relancer une action de communication sur le forum notamment sur les réseaux sociaux. Gérald Darmanin a écrit aux agents de la fonction publique pour les inciter à participer (lire sur AEF), nous nous appuyons sur les réseaux RH.

AEF : Comment s’articule "Action publique 2022" avec le projet de loi "Essoc" (lire sur AEF), que le gouvernement considère comme la première pierre de ce programme ?

Thomas Cazenave : Les mesures prévues par ce texte nous permettent d’avancer en matière de transformation de l’action publique sans pour autant parcourir tout le chemin. Ce projet de loi comporte deux avantages directs. Le premier est de donner un objectif global qui consiste à bâtir une administration bienveillante qui conseille, qui accompagne. Cela donne un cadre stratégique. Ensuite, il prévoit des dispositions juridiques dans les champs différents qui permettent de l’incarner et qui créent des espaces de liberté, des capacités à innover, à s’appuyer davantage sur des initiatives territoriales.

Enfin, il s’agira de mesurer le degré de réussite, via le déploiement de l’ensemble des indicateurs de résultats et de qualité des services publics prévus. Cette question de la mesure est très importante car il n’y aura pas de renforcement du lien de confiance entre l’administration et les usagers et entre les agents et l’administration. C’est un changement de culture profond. Nous travaillons actuellement sur ces dispositifs d’accompagnement des administrations dans la perspective de la mise en œuvre des dispositions du projet de loi Essoc. Ce texte ne doit pas se réduire à la somme de ses articles. Il doit avoir un impact profond sur la manière dont on perçoit les missions de service public qui doivent réinvestir la notion de services.

AEF : Les organisations syndicales pointent des objectifs avant tout budgétaires, certaines estimant à la lecture de la circulaire du Premier ministre du 26 septembre 2017 (lire sur AEF), qu’au-delà des travaux en cours, les orientations à venir sont déjà décidées

Thomas Cazenave : Nous avons ces deux objectifs : transformer la manière dont on rend le service public, comment s’adapter aux besoins des citoyens ; et la capacité à nourrir également des pistes d’économie. Nous ne le perdons jamais de vue. Nous souhaitons mener des réformes profondes qui peuvent amener des économies mais nous sommes avant tout dans la recherche des réformes les plus structurantes possible.

Quant à la circulaire du Premier ministre, elle détaille l’exercice mais ne précise pas les points de sortie ni les décisions. Sur l’exercice, le discours du Président de la République à la Cour des comptes est clair : il ne souhaite pas entrer dans une démarche de réforme par une approche de "rabot" mais porter des réformes très structurantes qui doivent certes amener des économies et rendre le service public moins coûteux pour le contribuable, ce que nous assumons. Nous recherchons avant tout des grands axes de transformation. Cette intervention fixe bien le cadre des réformes.

AEF : L’un des objectifs de cette transformation est bien, au bout du compte, que l’État puisse se délester de 50 000 postes de fonctionnaires…

Thomas Cazenave : Il est beaucoup plus efficace, lisible et porteur de sens de procéder en identifiant quelles sont les missions essentielles ou non, les opportunités engendrées par le numérique en automatisant certaines tâches et en repositionnant les agents sur le cœur de leur mission tout en réalisant des économies. Les propositions de CAP 22 incluront aussi la capacité à nourrir l’objectif du gouvernement.