Jeudi 23 février 2012 agence d'informations spécialisées

Droit social opérationnel

Parce que la prévention, la négociation et les plans d?action sont les clefs de l?avenir dans les entreprises. Parce que le droit social évolue en permanence tout comme les entreprises. Connaître les règles pour bien les appliquer est indispensable. Quelles conséquences pratiques ? Comment agir ? Quelles méthodes ? Quels outils ? Pour vous vous aider à anticiper, comprendre et mettre en oeuvre, « Droit social opérationnel » est une interface pratique, à jour en permanence des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.

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Seniors : la nouvelle donne après la réforme 2010 des retraites Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros Depuis février 2010, la gestion des seniors ne peut se réduire à une politique de départs, plus ou moins anticipés par rapport à l'âge légal de la retraite. En effet, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent désormais disposer d'un accord ou un plan d'action en faveur de l'emploi... Publié le 02/05/11 - Mis à jour le 18/07/11

Inaptitude : comment gérer l?avis d?inaptitude et le reclassement ? Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros À la suite d'un accident, d'une maladie, du fait de son âge ou de la pénibilité de son travail, un salarié peut ne plus pouvoir occuper son poste. Il bénéficie alors d'une protection particulière. Son employeur est tenu de rechercher un poste de reclassement compatible avec son état de... Publié le 03/05/11 - Mis à jour le 09/05/11

La pénibilité Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros La réforme des retraites en 2010 a mis en avant la problématique de la pénibilité au travail. L'allongement de la durée de la vie professionnelle ne peut être identique pour toutes les activités. Pour des raisons de santé et de sécurité au travail, elle est difficilement envisageable... Publié le 04/05/11 - Mis à jour le 09/05/11

Les stages Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros Les modalités d'accueil d'un étudiant en stage par une entreprise sont modifiées par la loi Cherpion adoptée par le Parlement en juillet 2011 (art. 27 à 29). Cette réforme reprend en grande partie les mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 7 juin 2011. Elle fait suite... Publié le 05/05/11 - Mis à jour le 09/05/11

L'évaluation des salariés Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros L'individualisation des relations de travail, le développement de la rémunération variable, l'internationalisation des entreprises, donnent une importance de plus en plus grande à l'évaluation des salariés. Les systèmes d'évaluation évoluent eux-mêmes. De nouveaux objectifs leur sont... Publié le 06/05/11 - Mis à jour le 09/05/11

Cotisations : le nouveau régime social des indemnités de rupture Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros L'un des points essentiels de toute rupture d'un contrat de travail et/ou d'un mandat social est le montant des indemnités versées à cette occasion. La détermination de ce montant dépend, pour une large part, des cotisations et impôts qui seront dus. Toute modification du régime fiscal et... Publié le 29/06/11 - Mis à jour le 29/06/11

Egalité professionnelle : quelles obligations pour les entreprises  ? Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros Les entreprises d'au moins 50 salariés ont jusqu'au 31 décembre 2011 pour conclure un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ou mettre en place  un plan d'action. A défaut, elles seront soumises à une pénalité financière. Par ailleurs, la négociation... Publié le 26/09/11 - Mis à jour le 26/09/11

Forfait en jours : la nouvelle donne Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros Le temps de travail des cadres et des salariés autonomes a été révolutionné par l'introduction du forfait annuel en jours. Il permet, en effet, un décompte de la durée du travail non plus en heures mais en jours. Un débat est cependant rapidement apparu sur les durées maximales de... Publié le 27/10/11 - Mis à jour le 27/10/11

Désigner un délégué syndical : le point sur la jurisprudence Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les modalités de désignation du délégué syndical. Seule une organisation syndicale ayant constitué une section syndicale peut désigner un délégué syndical. Mais là encore la loi a introduit de nouveaux critères permettant à un syndicat... Publié le 05/12/11 - Mis à jour le 05/12/11

La rémunération variable Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros L'individualisation des rémunérations passe essentiellement par la mise en place d'un système de rémunération variable. Comment le mettre en place ? Quels sont les risques de discrimination ou au regard du principe d'égalité de traitement ? Comment fixer des objectifs et les... Publié le 05/01/12 - Mis à jour le 05/01/12

La rupture conventionnelle Non abonné - Abonnement annuel TTC : 100 euros Les modalités de rupture du contrat de travail ont connu ces dernières années de fortes évolutions. La démission et le licenciement cohabitent avec de nouveaux modes de rupture dont la rupture conventionnelle homologuée consacrée par le législateur en 2008. Ce mode de rupture par accord... Publié le 06/02/12 - Mis à jour le 06/02/12